Droit d'auteur des photographes

Chaque photographe détient les droits d'auteurs de ses photos, ces droits sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et on doit obtenir l'accord du photographe pour utiliser ses photos.

Dans le cadre du projet « Carte de France Art Déco » et pour respecter le droit d’auteur des photographes, nous proposons plusieurs modes opératoires pour utiliser les photos permettant d’illustrer les bâtiments de la carte.

Selon le mode de publication des photos :

• Pour les photos de bâtiments publiées sur la Page Facebook « France Art Déco », le cliché n’a pas un caractère « privé » car il est partagé avec le groupe dans le cadre d'un intérêt commun. Il peut donc être publié pour le descriptif du bâtiment dont il est l'objet..
• Les photos adressées volontairement par son auteur via un mail ou un lien autorisent de fait leur publication dans la Carte.

Lors de la reprise de photos publiques, partagées sur les réseaux sociaux, nous prévoyons, tant que faire se peut,  d’utiliser le petit texte suivant :

« Merci du partage de cette photo. Je souhaite l'utiliser pour illustrer ce bâtiment dans la carte de France Art Déco. Merci de ton OK ! J »

Nous nous engageons bien entendu à supprimer les photos des personnes qui s’opposeraient à leur publication.